Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont

    Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot

    Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Attestation de déplacement pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

    Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18936 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des couples binationaux et restrictions de circulation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18949 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

    Attestation de déplacement pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17965 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des associations de la protection civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible