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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny

   Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 23153 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 22186 posée par Mme Else Joseph

   Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 22205 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat

   Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20650 posée par Mme Elsa Schalck

   Situation des petites entreprises agro-alimentaires locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 1643G posée par M. Hervé Maurey

    Politique vaccinale et innovation pharmaceutique française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    04/02/2021

    Pertinence