Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 1347G posée par M. Martial Bourquin

    Industrie française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13500 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conséquences d'une offre publique d'achat sur Latécoère

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay

    Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11777 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0910G posée par M. Pierre Ouzoulias

    Fermeture des magasins Conforama

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0857G posée par Mme Céline Brulin

    Avenir de General Electric à Belfort

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08652 posée par M. Fabien Gay

    Fusion entre Alstom et Siemens

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin

    Alstom

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible