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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard
Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08036 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08170 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir des pêcheurs des Hauts-de-France face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1217G posée par M. André Vallini
Crise migratoire européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa
Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1832G posée par Mme Éliane Assassi
Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin
Directive relative aux travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 2234G posée par M. Pierre Laurent
Présidence française du conseil de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Pierre Ouzoulias
Crimes de guerre commis par l'armée azerbaïdjanaise
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence