Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0227G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Concessions autoroutières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05162 posée par M. Pascal Savoldelli

    Remboursement des titres de transports par les employeurs publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny

    Grèves et service minimum

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25885 posée par M. Pierre Laurent

    Projet de téléphérique à Tananarive

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20919 posée par Mme Éliane Assassi

    Contrat de renouvellement des rames du RER B

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19676 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation des constructions navales et industrielles de la Méditerranée dans le bassin de La Seyne-sur-Mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14358 posée par M. Fabien Gay

    Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli

    Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10074 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte