Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 24105 posée par M. Pascal Savoldelli

    Non-recours au revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20186 posée par M. Éric Bocquet

    Crise sanitaire, ministère de la santé et externalisation des missions de conseil

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1302G posée par Mme Laurence Cohen

    Gratuité des masques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15413 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Projet de relance de l'usine de masques de Plaintel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15607 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Production de masques en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume

    Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0834G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation des services d'urgences

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10507 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Allocation de solidarité aux personnes âgées et droits de succession

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte