Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23638 posée par Mme Laurence Cohen

    Aides publiques et plan de sauvegarde de l'emploi dans l'hôtellerie

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21965 posée par Mme Michelle Gréaume

    Redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19774 posée par Mme Michelle Gréaume

    Suspension temporaire des commissions pour l'encaissement des titres-restaurants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des restaurateurs en période de pandémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15161 posée par Mme Cécile Cukierman

    Comportement des assureurs des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration dans le contexte du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte