Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 02056 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02534 posée par M. Fabien Gay

    Risques sanitaires et environnementaux liés au site du fort de Vaujours

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03420 posée par Mme Laurence Cohen

    Arrêt du déploiement des compteurs Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

    Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03606 posée par M. Pierre Laurent

    Faute inexcusable de l'employeur et industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05981 posée par M. Pierre Laurent

    Extraction des ressources minérales dans le monde

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06778 posée par M. Pierre Laurent

    Extraction des ressources minérales dans le monde

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07355 posée par Mme Michelle Gréaume

    Conversion du gaz B au gaz H

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0530G posée par M. Fabien Gay

    Carburants et pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07687 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences de l'installation des compteurs Linky pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte