Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0878S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Filet inflation et reversement des communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0646S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Moyens humains et financiers dédiés aux collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0053S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Collectivités face à l'inflation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Responsabilité comptable des directeurs généraux des services

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1933S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1775S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Prévention des inondations, notamment en ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1373S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Devenir des comptables publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte