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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 09988 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin
Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay
Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12620 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Préservation de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay
Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14249 posée par Mme Cécile Cukierman
Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15228 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Plan d'urgence pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15799 posée par Mme Laurence Cohen
Étiquetage des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15802 posée par M. Pascal Savoldelli
Création d'un fonds d'urgence « spécial Covid-19 » pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence