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Questions avec réponses

219 questions

1. Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet

   Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0384G posée par M. Jean-Jacques Michau

   Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay

   Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde

   Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05271 posée par M. Yves Détraigne

   Fin du tarif réglementé de vente de gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol

   Structures Habitat jeunes en danger

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05193 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Risque de fermeture de résidences Foyer jeunes travailleurs

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0391S posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    02/02/2023

    Pertinence