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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 09298 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. Jean-Pierre Vial
Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21618 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Exonération de la taxe d'habitation des étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20295 posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16806 posée par M. Denis Badré
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16570 posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Jean-Paul Hugot
Taxe d'habitation des étudiants logés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14846 posée par M. Louis Souvet
Compensation par l'Etat aux communes de la perte de ressources liée à l'exonération de la taxe d'habitation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence