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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 03309 posée par M. René Trégouët
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17943 posée par M. Marcel Vidal
Crise du logement étudiant
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. Jean-Pierre Vial
Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24021 posée par M. Christian Cointat
Étudiants boursiers fils ou filles de Français de l'étranger : difficultés économiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26509 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des étudiants élus dans des instances universitaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00218 posée par M. Jacques Legendre
Nouvelles élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. Robert Tropeano
Logement étudiant
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03175 posée par M. Jacques Legendre
Amélioration des procédures d'élection des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence