Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 03142 posée par M. François Bonhomme

    Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier

    Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09206 posée par M. Roland Courteau

    Violences à la télévision

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11350 posée par M. Christian Cambon

    Lutter contre le sexisme ordinaire

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05931 posée par M. Christian Cambon

    Lutter contre le sexisme ordinaire

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible