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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 17013 posée par M. Pierre Charon
Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16741 posée par M. Louis Duvernois
Appel à candidatures lancé par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'édition de services de télévision par voie hertzienne en haute définition
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10763 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pluralité de la radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Pierre Charon
Paysage radiophonique et usage des fréquences
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Louis Duvernois
Charte de France Télévisions sur l'emploi de la langue française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05220 posée par M. Ronan Kerdraon
Fonds de soutien aux télévisions locales participatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. Christian Poncelet
Développement des télévisions locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence