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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11170 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Régulation des algorithmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 37584 posée par M. René Trégouët
Fusion de l'ART et du CSA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 34332 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoirs de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence