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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 06449 posée par M. Jacques Rocca Serra
Réformes envisagées par le comité interministériel de la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06232 posée par M. Marcel Charmant
Généralisation de l'attestation scolaire de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de la généralisation de l'attestation scolaire de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06034 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences de la mise en place de l'attestation scolaire de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05883 posée par M. Pierre Vallon
Conséquences de la généralisation de l'attestation scolaire de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05937 posée par M. Marcel Lucotte
Exonération d'une partie de la formation théorique au permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. Alex Türk
Contrôles pédagogiques au sein des écoles de conduite
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence