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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 27350 posée par M. Charles de Cuttoli
Ecoles françaises de l'étranger: composition des conseils d'administration
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 25397 posée par M. Jacques Habert
Composition du conseil pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 23144 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Organisation du scrutin des délégués du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 20413 posée par M. Charles de Cuttoli
Vérification de la nationalité française des membres des listes électorales pour le renouvellement du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 19150 posée par M. Charles de Cuttoli
Acquisition de la nationalité française par mariage: application de la loi
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 18904 posée par M. Charles de Cuttoli
Renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 17676 posée par M. Paul d'Ornano
Membres du conseil supérieur des Français de l'étranger: autorisations d'absence
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Paul d'Ornano
Membres du conseil supérieur des Français de l'étranger: autorisations d'absence
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13551 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Français de l'étranger: composition et mode d'élection des organismes paritaires consultatifs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13208 posée par M. Jacques Habert
Commissions consultatives paritaires: modalités électorales
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence