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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
144 questions
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Question n° 12109 posée par M. Christian Cointat
Application de la loi organique relative aux lois de finances aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia
Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10110 posée par M. Christian Cointat
Cellule de crise : lien avec les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Christian Cointat
Enlèvement des affiches relatives au rôle du CSFE dans les locaux des ambassades et consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Christian Cointat
Elections au CSFE : conformité de l'interdiction de la propagande électorale aux engagements internationaux de la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07466 posée par M. Christian Cointat
CSFE : diffusion à ses membres du livret concernant la journée APD pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 06622 posée par M. Christian Cointat
CSFE : publication au Journal officiel des convocations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Christian Cointat
Français du Maroc : allocations de solidarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00266 posée par M. Louis Duvernois
Réunion de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 35973 posée par M. Robert del Picchia
Election présidentielle à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence