Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

  1. Question n° 12109 posée par M. Christian Cointat

    Application de la loi organique relative aux lois de finances aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia

    Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10110 posée par M. Christian Cointat

    Cellule de crise : lien avec les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07903 posée par M. Christian Cointat

    Enlèvement des affiches relatives au rôle du CSFE dans les locaux des ambassades et consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07928 posée par M. Christian Cointat

    Elections au CSFE : conformité de l'interdiction de la propagande électorale aux engagements internationaux de la France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07466 posée par M. Christian Cointat

    CSFE : diffusion à ses membres du livret concernant la journée APD pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06622 posée par M. Christian Cointat

    CSFE : publication au Journal officiel des convocations

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05129 posée par M. Christian Cointat

    Français du Maroc : allocations de solidarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00266 posée par M. Louis Duvernois

    Réunion de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 35973 posée par M. Robert del Picchia

    Election présidentielle à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible