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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25865 posée par Mme Sabine Drexler
Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 et définition d'un agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25867 posée par M. Cyril Pellevat
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0973S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Politique agricole commune et agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. François Marc
Reconnaissance par les aides européennes de la PAC des élevages de génisses laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11820 posée par M. Louis Pinton
Incertitudes sur les montants à venir de l'aide à la vache allaitante
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11833 posée par M. Jean-François Mayet
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence