Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 01165 posée par M. Michel Souplet

    Assujettissement à la TVA des organisations interprofessionnelles agricoles et agro-alimentaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24849 posée par M. Bernard Dussaut

    Le comité interprofessionnel pin maritime (CIPM)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson

    Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0695S posée par M. Jean-Claude Carle

    Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15470 posée par M. Jacques Muller

    Dysfonctionnements structurels des interprofessions

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04325 posée par M. Jean-François Humbert

    Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05683 posée par M. François Grosdidier

    Nature et utilisation de la contribution volontaire obligatoire sur la vente de produits forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15177 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Coût de l'équarrissage pour les éleveurs caprins

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot

    Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne