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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 06401 posée par M. Henri Cabanel
Moratoire sur le vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1380S posée par M. Henri Cabanel
Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 17810 posée par M. Henri Cabanel
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17536 posée par M. Henri Cabanel
Préparation de la rentrée des classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1430G posée par M. Henri Cabanel
Organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 16800 posée par M. Henri Cabanel
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0924G posée par M. Daniel Laurent
Zones de non-traitement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel
Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence