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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido
Nombre de communes en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09495 posée par M. Michel Raison
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0596G posée par M. Patrick Kanner
Rétablissement de l'ISF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0863G posée par Mme Colette Giudicelli
Situation politique
Réponse du Premier ministre
Pertinence