Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 06579 posée par M. Henri Caillavet

Personnel communal: attribution de primes spéciales de service

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1982
Pertinence
Question n° 04794 posée par M. Henri Caillavet

Personnels communaux: revalorisation des indemnités pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1982
Pertinence
Question n° 02115 posée par M. Henri Caillavet

Ecoles maternelles: rémunération des aides auxiliaires

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1981
Pertinence
Question n° 00995 posée par M. Henri Caillavet

Personnels des collectivités locales: financement de la prime exceptionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1980
Pertinence
Question n° 00020 posée par M. Henri Caillavet

Situation des retraités des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1980
Pertinence
Question n° 31373 posée par M. Henri Caillavet

Secrétaire de mairie: retraite

Réponse du ministère : Intérieur

28/09/1979
Pertinence
Question n° 31176 posée par M. Henri Caillavet

Personnels communaux: rémunération pour des tâches accomplies pour le compte de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/1979
Pertinence
Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet

Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général

Réponse du ministère : Santé

23/05/1979
Pertinence
Question n° 29206 posée par M. Henri Caillavet

Personnel communal: création d'un grade d'attaché

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29208 posée par M. Henri Caillavet

Personnel communal à temps partiel: versement du supplément familial

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/1979
Pertinence