Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 18532 posée par M. Jacques Mahéas

    Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13864 posée par M. Jacques Mahéas

    Urgence de la réouverture de l'ensemble des points d'accueil de la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11707 posée par M. Jacques Mahéas

    Retraite des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11782 posée par M. Jacques Mahéas

    Pour une réelle égalité de l'accès aux soins

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas

    Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04471 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la majoration unique des allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02227 posée par M. Jacques Mahéas

    Suppression de l'abattement de 20% et taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01812 posée par M. Jacques Mahéas

    Menace de disparition du service social de la CRAM Île-de-France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24400 posée par M. Jacques Mahéas

    Reconnaissance de la maladie d'Alzheimer "grande cause nationale 2007"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible