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3041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2746 questions
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Question n° 32930 posée par M. Eugène Bonnet
Toulon: retards des remboursements de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00376 posée par Mme Cécile Goldet
Evolution des rapports entre les organismes médicaux représentatifs et la Caisse nationale d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11399 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création de cabinets dentaires mutualistes: opportunité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Christian Poncelet
Contribution des entreprises pharmaceutiques à la caisse nationale d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13526 posée par M. François Collet
Prêts de la caisse nationale d'assurance-maladie: destinataires et objet
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14203 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Associations d'aide ménagère à domicile: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14334 posée par M. Henri Portier
Financement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14374 posée par M. Pierre Salvi
Financement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14437 posée par M. Jacques Eberhard
Financement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14925 posée par M. François Collet
Prêts de la CNAM: bénéficiaires et objet
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence