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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 20124 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pérennité du FNAS
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19328 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Moyens alloués aux CAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19173 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Georges Mouly
Convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19047 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Plan 2005-2008 de la branche famille
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19063 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pérennité du FNAS
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Alain Fouché
Moyens financiers du Fonds national d'action sociale (FNAS)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18940 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moyens financiers des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18779 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Perspectives d'évolution du fonds national d'action sociale de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Moyens de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence