Recherche de questions

Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04875 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04947 posée par M. Olivier Cadic

   Accord de sécurité sociale France-Maroc et réunion de la commission mixte

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04187 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03312 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Attribution d'un numéro de sécurité sociale aux Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 00505 posée par M. Ronan Le Gleut

   Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut

   Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

    Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    20/05/2021

    Pertinence