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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00562 posée par M. Pierre Charon

   Contrôle des versements du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

   Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen

   Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

   Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

   Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

   Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 23065 posée par M. Daniel Laurent

   Réserves de la Cour des comptes sur les erreurs constatées dans les prestations de retraites liquidées en 2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   27/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

    Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    14/01/2021

    Pertinence