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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
300 questions
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen
Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06345 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Revalorisation nécessaire des actes de kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller
Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0567S posée par Mme Valérie Boyer
Avenir des dépistages des cancers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon
Vente de faux arrêts maladie sur internet
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05345 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des dossiers de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence