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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

   Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

   Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël

   Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 01599 posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 20160 posée par Mme Christine Herzog

    Fraudes au revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    21/01/2021

    Pertinence