Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 03898 posée par Mme Colette Giudicelli

    Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05473 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Versement trimestriel à échoir des pensions aux retraités gaziers et électriciens

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau

    Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09282 posée par M. Antoine Lefèvre

    Retards de paiement des pensions de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09967 posée par M. Roland Courteau

    Journée de solidarité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10235 posée par Mme Sophie Joissains

    Retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot

    Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12581 posée par M. Philippe Bas

    Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12993 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible