Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 23989 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Attestations d'existence

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23942 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Amélioration de l'accès aux audioprothèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23298 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Télétransmission des certificats d'existence

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

    Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22617 posée par Mme Jacky Deromedi

    Communication des relevés annuels des caisses de retraite aux retraités français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22001 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conditions d'attribution des pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22051 posée par Mme Corinne Imbert

    Trop-perçu au titre de la pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22077 posée par Mme Chantal Deseyne

    Trop-perçu au titre de la pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1440S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'aide à la personne d'occasion

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible