Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 25826 posée par M. José Balarello

Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

28/12/2006
Pertinence
Question n° 25857 posée par Mme Yolande Boyer

Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

28/12/2006
Pertinence
Question n° 24155 posée par Mme Yolande Boyer

Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

03/08/2006
Pertinence
Question n° 23647 posée par M. Francis Grignon

Avenir des mutuelles étudiantes régionales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler

Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23373 posée par M. Bernard Piras

Projet de réforme de l'aide à domicile

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/06/2006
Pertinence
Question n° 22841 posée par M. Gérard Collomb

Financements de la CNAF dans la perspective des prochains contrats enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22538 posée par M. René Beaumont

Modalités d'application du décret n° 2002-1314 pour les propriétés forestières des caisses de retraite

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22013 posée par M. Marc Massion

Inquiétudes des collectivités locales sur les moyens des CAF pour 2005-2008

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

09/03/2006
Pertinence
Question n° 0951S posée par M. Claude Domeizel

Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

23/02/2006
Pertinence