Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 21163 posée par Mme Michelle Demessine

    Avenir du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20932 posée par M. Richard Yung

    Certificats de vie des retraités résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1451S posée par M. Robert del Picchia

    Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1441S posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du régime minier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle

    Reconnaissance de la dyspraxie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19526 posée par M. Didier Guillaume

    Généralisation des dépassements d'honoraires dans le secteur de la santé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18672 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Inégalités de traitement entre les retraités des mines

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18456 posée par M. Gérard Cornu

    Dispositif de contrôle des aides sociales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18532 posée par M. Jacques Mahéas

    Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible