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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1081G posée par Mme Laurence Cohen
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier
Généralisation du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia
Mutuelles étudiantes (LMDE)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0287G posée par M. Alain Vasselle
Tarif des consultations des généralistes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Remboursement des cures thermales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Guy Fischer
Déremboursement des médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie
Le cinquième risque
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0726G posée par M. Jean-François Humbert
Scandale des ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0620G posée par Mme Claire-Lise Campion
Places en crèche
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence