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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud
Contrôles de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12512 posée par Mme Martine Filleul
Caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11616 posée par Mme Catherine Deroche
Difficultés rencontrées par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1345S posée par M. Antoine Lefèvre
Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0890S posée par M. Christian Favier
Plan crèches en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre
Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier
Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07594 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07490 posée par M. Simon Sutour
Rapprochement de la caisse maritime d'allocations familiales et du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence