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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut
Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut
Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Authentification des certificats d'existence en Thaïlande
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie des Français de l'étranger à leur retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Abandon par les postes consulaires de l'établissement des certificats d'existence
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi
Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10007 posée par Mme Jacky Deromedi
Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09339 posée par M. Richard Yung
Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence