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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz

   Devenir des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   10/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 18025 posée par Mme Gisèle Printz

   Budget des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz

   Mutuelles régionales étudiantes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 24310 posée par Mme Gisèle Printz

   Devenir des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   31/08/2006

   Pertinence

5. Question n° 06111 posée par Mme Gisèle Printz

   Régime de retraite des auxiliaires médicaux

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   06/11/2008

   Pertinence

6. Question n° 06431 posée par Mme Gisèle Printz

   Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   04/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 13000 posée par Mme Gisèle Printz

   Situation préoccupante des CAF en Lorraine

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   15/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 13088 posée par Mme Gisèle Printz

   Convention de gestion entre l'État et l'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   22/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 03607 posée par Mme Gisèle Printz

   Remboursement des médicaments non substituables

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   13/12/2012

   Pertinence

10. Question n° 04600 posée par Mme Gisèle Printz

    Ouverture des données de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    14/02/2013

    Pertinence