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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 07370 posée par M. Michel Moreigne

   Situation financière de la CNRACL

   Réponse du ministère : Économie

   02/04/1998

   Pertinence

2. Question n° 02021 posée par M. William Chervy

   Frais de déplacement des agents territoriaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   31/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 00257 posée par M. Michel Moreigne

   Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

   Réponse du ministère : Économie

   26/06/1997

   Pertinence

4. Question n° 12547 posée par M. Xavier Dugoin

   Conséquences du maintien du taux de recouvrement de la surcompensation payée par la CNRACL

   Réponse du ministère : Économie

   26/10/1995

   Pertinence

5. Question n° 12548 posée par M. Xavier Dugoin

   Trésorerie prévisionnelle de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   26/10/1995

   Pertinence

6. Question n° 12353 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

   Réponse du ministère : Économie

   12/10/1995

   Pertinence

7. Question n° 08481 posée par M. Paul Raoult

   Régime de retraite des agents des collectivités locales, sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Économie

   10/11/1994

   Pertinence

8. Question n° 13712 posée par M. Honoré Bailet

   Modalités d'application de la contribution sociale généralisée aux fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1991

   Pertinence