Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 34040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Couverture du risque maladie-maternité de certains fonctionnaires détachés à l'étranger

Réponse du ministère : Premier ministre

01/05/1980
Pertinence
Question n° 34567 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs salariés français de la CEE: couverture sociale

Réponse du ministère : Santé

12/06/1980
Pertinence
Question n° 01788 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Femmes françaises résidant à l'étranger: assurance-maladie

Réponse du ministère : Universités

05/02/1981
Pertinence
Question n° 00802 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des handicapés français de l'étranger

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Pertinence
Question n° 01004 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France

Réponse du ministère : Relations extérieures

22/07/1981
Pertinence
Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Femmes françaises résidant à l'étranger: assurance-maladie

Réponse du ministère : Solidarité

14/05/1982
Pertinence
Question n° 07932 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français de Suisse: couverture sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/09/1982
Pertinence
Question n° 10283 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/02/1983
Pertinence
Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1983
Pertinence