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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0527G posée par Mme Delphine Bataille
Contrat de travail unique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Gérard Longuet
Ukraine
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Enjeux économiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0134G posée par M. Jean-François Humbert
Chiffres du chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains
Fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0084G posée par M. Gérard Le Cam
Les rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Henri de Raincourt
La situation au Mali
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Vincent Capo-Canellas
PSA Aulnay
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence