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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24340 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19599 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Cohérence de l'article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19600 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Sens de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11264 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Centres de formation par apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11265 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11267 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Pilotage de la politique de santé à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence