Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 03039 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03649 posée par M. Emmanuel Capus

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05095 posée par M. Emmanuel Capus

    Réforme du « reste à charge 0 » en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05790 posée par M. Emmanuel Capus

    Généralisation de la vaccination anti-grippe aux officines

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06983 posée par M. Emmanuel Capus

    Recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06997 posée par M. Emmanuel Capus

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08071 posée par M. Emmanuel Capus

    Revalorisation des métiers du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09288 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des conseillers en formation continue

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10677 posée par M. Emmanuel Capus

    Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12930 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des conseillers en formation continue

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte