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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 16878 posée par M. Jean-Claude Carle
Article 23 (1° du I) du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16880 posée par M. Jean-Claude Carle
Article 23 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11666 posée par M. Jean-Claude Carle
Vérification des qualifications des candidats aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11667 posée par M. Jean-Claude Carle
Révision des prix et règlement de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11278 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11279 posée par M. Jean-Claude Carle
Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11280 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de réponse aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08268 posée par M. Jean-Claude Carle
Date de versement du solde d'un marché de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Jean-Claude Carle
Organe compétent pour déclarer sans suite une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence