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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11278 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11279 posée par M. Jean-Claude Carle
Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence