Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/08/2018
Pertinence
Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/05/2018
Pertinence
Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson

Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12092 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson

Documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

14/01/2010
Pertinence
Question n° 10853 posée par M. Jean Louis Masson

Refus d'approbation d'une carte communale par le préfet

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10771 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

05/11/2009
Pertinence
Question n° 10661 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

29/10/2009
Pertinence