Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
-
Question n° 18974 posée par M. Charles Ornano
Révision des évaluations cadastrales : définition fiscale des terrains constructibles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 31131 posée par M. Jean François-Poncet
Demandes de permis de construire en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 34221 posée par M. André Lejeune
Politique de développement et d'aménagement de l'espace rural
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 16257 posée par Mme Évelyne Didier
Dédommagement des propriétaires de terrains sur d'anciennes zones minières
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin
Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03387 posée par M. Bertrand Auban
Notion de zone constructible des cartes communales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 05642 posée par M. François Marc
Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence