Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01075 posée par M. Gérard César

    Application restrictive de la SRU en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de viabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de viabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck

    Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne